Question de la semaine | Transmission de patrimoine
Le gouvernement a fait part de son intention de réformer la fiscalité des transmissions en 2020. Il a annoncé vouloir privilégier les donations pour favoriser les « classes moyennes ». Les droits de successions n’entrent cependant pas dans le cadre du projet de réforme.
Une augmentation des abattements applicables aux donations en faveur des enfants (100 000 €) ou des petits-enfants (31 865 €), de l’abattement sur les dons de sommes d’argent (31 865 €) ou une réduction du délai de 15 ans nécessaire à leur renouvellement est envisageable. Aucun changement majeur ne devrait toutefois concerner les patrimoines importants, imposés à un taux marginal de 45% pour les donations en ligne directe.
Voir aussi :
Les dettes publiques européennes : toujours une épée de Damoclès ?
L’opinion exprimée ci-dessus est datée du 13 décembre 2019 et est susceptible de changer.
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