La transposition de la directive BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) en droit national abouti à des régimes distincts selon les pays comme nous l’évoquions dans notre dernière note « Banques françaises : vers une nouvelle catégorie de dettes Senior ». Nous vous présentons ici les différents régimes mis en œuvre pour les créanciers Senior.
L’opinion exprimée ci-dessus est datée du mois de mars 2016 et est susceptible de changer.
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