Les dettes subordonnées Additional Tier 1 (AT1) (1) ont connu une forte volatilité en ce début d’année. Nous tentons ici d’identifier l’un des facteurs ayant pu y contribuer selon nous : l’incertitude réglementaire.
Nous proposons dans cette note de rappeler les règles complexes qui régissent la distribution des bénéfices au profit des actionnaires, des salariés sous la forme de bonus et des coupons pour les détenteurs de titres Additional Tier 1. Nous présentons ensuite les « clarifications » faites par l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) et les corrections demandées ensuite par le Parlement Européen.
Rappel sur la décomposition des exigences en fonds propres durs(1) des banques
En résumé
L’incertitude réglementaire qui plane actuellement sur le secteur bancaire ainsi que sur les règles régissant les AT1 n’est pas nécessairement une bonne nouvelle mais le pragmatisme que l’on peut observer du côté des autorités politiques et des superviseurs européens pour faire en sorte de trouver une solution est plutôt rassurant.
(1) Voir glossaire.
Les « clarifications » apportées par les superviseurs
Plusieurs solutions envisagées
Une Europe éclatée dans l’application de ces règles
Lexique
Dette subordonnée : titre de créance dont la priorité de remboursement intervient après celui des créanciers dits Seniors. Pour les institutions financières, elles regroupent plusieurs types de titres appelés Tier 1 ou Tier 2 dont les caractéristiques varient selon les émissions et le degré de subordination. Ces titres peuvent faire partie du « bail-in ».
Dette senior : titre de créance dont la priorité de remboursement intervient avant celui des créanciers dits Subordonnés. Pour les institutions financières, il s’agit des titres couramment utilisés pour assurer leur refinancement sur les marchés. Ces titres peuvent faire partie du « bail-in ».
Fonds propres durs : sont les fonds propres apportés par les actionnaires ou mis en réserve par l’établissement financier. Les banques doivent avoir suffisamment de fonds propres pour couvrir les pertes éventuelles.
CET1 (« Common Equity Tier 1 ») : terme utilisé pour désigner les fonds propres durs des banques. S’exprime en valeur absolue ou sous la forme de ratio en pourcentage des actifs pondérés du risque.
AT1 (« Additional Tier 1 ») : titre de créance subordonné de catégorie Tier 1, dont la priorité de remboursement est supérieure aux actionnaires mais inférieure à tous les autres créanciers. Ces titres contiennent des risques spécifiques de non-paiement des coupons et de perte en capital selon certaines circonstances.
Tier 2 : titre de créance subordonné de catégorie Tier 2, dont la priorité de remboursement est supérieure aux actionnaires et aux créanciers Tier 1, mais inférieure à tous les autres créanciers.
Bail-in : principe qui consiste à recapitaliser une institution financière en faisant appel aux actionnaires et aux créanciers. Après les actionnaires, les titres subordonnés sont les premiers à être utilisés et sont convertis en actions ou voient leurs nominal réduit. Les dettes Senior peuvent elles aussi être impactées si nécessaire.
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