Six mois de tergiversations, de déclarations hasardeuses et de rodomontades de la part du gouvernement grec, culminant avec l’annonce surprise du référendum du 5 juillet 2015, ont eu pour conséquence de réduire à néant la confiance des partenaires européens. Ces derniers ont donc exigé des engagements très fermes et précis en contrepartie d’un nouveau plan d’aide. Si le scénario du Grexit a été discuté durant le week-end, il a été exclu du communiqué final, au prix de lourdes contreparties pour Alexis Tsipras.
D’ici le 15 juillet, les autorités grecques doivent adopter des lois pour :
- rationaliser le système de TVA et élargir la base fiscale ;
- prendre des mesures qui assureront la soutenabilité à long terme du système de retraite ;
- préserver l’indépendance de l’organisme statistique grec ;
- mettre en œuvre les dispositions du « Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance » en introduisant des coupes automatiques dans les dépenses en cas d’écart par rapport aux objectifs d’excédent primaire.
D’ici le 22 juillet, la réforme de la procédure civile doit être votée ainsi que la transposition de la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires. Le vote de vendredi soir, lors duquel les partis d’opposition ont soutenu le mandat d’Alexis Tsipras, permet d’être confiant. Cependant, le pays ne fera pas
l’économie d’une recomposition du gouvernement, la frange la plus à gauche de Syriza faisant sécession. Des élections anticipées à l’automne ont d’ailleurs été évoquées. Il est probable que la volte-face d’Alexis Tsipras après le référendum lui coûte en termes de popularité. La frange gauche de Syriza pourrait alors faire campagne sur une éventuelle sortie de la zone euro.
Une fois ces lois passées, la procédure de négociation d’un protocole d’accord pourra commencer. Elle nécessitera un vote autorisant l’ouverture des négociations dans plusieurs parlements nationaux (a priori l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Slovaquie et l’Estonie mais d’autres pays peuvent choisir de voter). Par la suite, l’Eurogroupe pourra formellement lancer les tractations d’un troisième plan d’aide.
Dans le cadre de ces négociations, le gouvernement grec devra proposer une feuille de route très précise des changements à mettre en œuvre, ainsi qu’un calendrier. Parmi les sujets prioritaires se trouvent les réformes :
- du système de retraite ;
- de la réglementation des marchés des produits et services ;
- du marché du travail ;
- et du secteur financier.
Le gouvernement grec devra alors soumettre aux institutions tout projet de loi avant qu’il ne soit discuté au parlement. Il devra également revenir sur la majorité des lois votées depuis janvier et sur les engagements des programmes précédents. Enfin, contrairement aux demandes grecques, le FMI reste partie prenante.
Un programme de privatisation verrait 50 Mds € d’actifs transférés à une structure indépendante en charge de céder les actifs. 25 Mds € seraient consacrés à rembourser la recapitalisation des banques, 12,5 Mds € à la réduction du ratio d’endettement et le reste serait utilisé pour des investissements.
Le nouveau plan d’aide porterait sur un montant d’environ 82-86 Mds €. 7 Mds € sont nécessaires d’ici le 20 juillet et 5 Mds € d’ici mi-août pour faire face aux toutes prochaines échéances.
L’Eurogroupe se réunit aujourd’hui pour trouver un accord sur un financement temporaire sans attendre l’issue des négociations.
L’accord insiste sur la responsabilité des Grecs dans la dégradation de l’environnement économique et donc de la soutenabilité de la dette. Une réduction du nominal est exclue mais de nouvelles mesures sur la maturité et le taux des prêts pourraient être prises à la condition que le gouvernement mette en œuvre les réformes. Le communiqué ne mentionne pas d’objectifs chiffrés sur les soldes budgétaires. Ils seront sans doute discutés dans les semaines à venir.
Pour résumer :
Cet accord est bien plus dur que ce que le gouvernement grec aurait pu négocier s’il avait eu une approche plus constructive dès le début de l’année. La perte de confiance et la dégradation de la conjoncture grecque ont entraîné une augmentation des demandes. De nombreuses étapes doivent encore être franchies, de nombreux votes doivent être remportés avant que le pays ne soit lancé sur un nouveau plan d’aide. Autant d’occasions qui pourraient faire dérailler le processus et ramener le pays sur le chemin du Grexit.
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