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Étiquette : Patrimoine
Les dispositions contenues dans une loi de finances peuvent-elles être rétroactives ?
La composition de l’Assemblée nationale, issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, conduit à s’interroger sur les …
PATRIMOINE | Lettre de la Gestion Privée | 2eme trimestre 2024
Faut-il craindre une augmentation de la fiscalité du patrimoine ?
Le déficit public a atteint 5.5% du PIB (produit intérieur …
PATRIMOINE | Lettre de la Gestion Privée | 1er trimestre 2024 : Loi de finances pour 2024
Le projet de loi de finances pour 2024, présenté par le gouvernement à l’automne, ne comportait que très peu de …
Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit et abus de droit
Lettre de la Gestion Privée | 4ème trimestre 2023
L’article 578 du Code civil définit l’usufruit comme le droit de …
PATRIMOINE | Lettre de la Gestion Privée | 3ème trimestre 2023
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 mai dernier, est venue rappeler que …
