Est-ce que loger gratuitement un enfant est constitutif d’une donation ?
La 1ère chambre civile de la Cour de …
Étiquette : Patrimoine
PATRIMOINE | Lettre de la Gestion Privée | 3ème trimestre 2022
Bien choisir les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur-assuré doit choisir le …
Fondation : une robe de collection restaurée par une étudiante de l’INP
À l’occasion de sa cinquième année d’études à l’Institut National du Patrimoine, Mylène Ducharme a réalisé la restauration d’une robe …
La restauration d’une maquette par une étudiante de l’Institut national du patrimoine
À l’occasion de sa cinquième année d’études à l’Institut National du Patrimoine, Claire Chalons a réalisé la restauration des voiles …
PATRIMOINE | Lettre de la Gestion Privée | 2ème trimestre 2022
Transmettre à un mineur
Les abattements sur les donations consenties aux enfants et aux petits-enfants, dont les montants sont respectivement …
